Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Ard'Oise (ci-après « le Site »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Ard'Oise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
Article 3 - Compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site (réservation, commande) peut nécessiter la saisie d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 5 - Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 6 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site
- Cookies de session : pour mémoriser le panier et les préférences
- Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du Site
Article 7 - Responsabilité
7.1 Responsabilité de l'éditeur
Ard'Oise ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour
- De l'exactitude des informations fournies par des tiers
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et s'engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales
- Transmettre des contenus illicites ou nuisibles
- Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ard'Oise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 - Modification des CGU
Ard'Oise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cergy.
Article 11 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@ard-oise.fr
- Par téléphone : 01 71 79 74 27
- Par courrier : 4 rue de l'Oise, 95540 Méry-sur-Oise
Dernière mise à jour : 16/03/2026